Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme MyFact. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Services

MyFact met à disposition des outils assistés par IA pour la création de devis, factures et contrats. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme, mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruptions.

3. Responsabilité de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous êtes seul responsable :

  • De l'exactitude des informations saisies sur vos documents.
  • De la conformité légale et fiscale de vos factures et devis.
  • De la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de MyFact (logos, interfaces, algorithmes, textes) sont la propriété exclusive de MyFact. Toute reproduction est strictement interdite.

5. Abonnements et Paiements

Certains services sont soumis à un abonnement payant. Les paiements sont traités via Stripe et sont soumis à leurs propres conditions.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre profil. MyFact se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

7. Modifications

MyFact se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures.

Dernière mise à jour : 19/03/2026MyFact © 2026